Arrêté du 3 novembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite

J.O. Numéro 260 du 9 Novembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16692
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Arrêté du 3 novembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »

NOR : EQUU9901538A

Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 3 novembre 1999, M. Meary (Bertrand), préfet, directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France, est nommé membre représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense », en remplacement de M. Ricono (Gilles), pour la durée du mandat restant à courir.